CGV2018-04-13T16:09:22+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les Conditions Générales de Vente ont été préalablement consultées avant l’achat d’un de nos produits.

Article 1 – Objet
Ce contrat a pour objet la vente de nos produits MEDICAB+ et MEDICAB FSE à partir de notre site Internet : www.logiciel-medecin.com

Article 2 – Formules – Durée
Le Client devra souscrire obligatoirement au Pack Sérénité (Médicab+) ou au Pack Confort (Médicab FSE) pour bénéficier chaque année des mises à jour, de l’assistance téléphonique et email mais également d’une téléassistance grâce à notre outil de prise en main de votre ordinateur à distance, dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande du produit.

Article 3 – Tarifs et mode de règlement
Les tarifs en vigueur sont consultables sur notre site Internet www.logiciel-medecin.com
A l’issue de la première année du contrat, RDS se réserve le droit de modifier les tarifs.

Article 4 – Accès au service
Le site www.logiciel-medecin.com est consultable 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, veuillez nous contactez par email sur sante@rds.net ou nous appeler au 04.66.81.88.80

Article 5 – Règles d’usage d’Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaître : qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations ; qu’il a connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de toute information jugée par lui-même comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus
La licence comprend le droit d’utiliser notre logiciel mais limité strictement à l’usage de sa collectivité ou à son usage personnel. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur www.logiciel-medecin.com
Tous les modèles téléchargeables, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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